ART. PREMIER	N°2037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2037
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 40 : 
« 1° S’assurer de la libre volonté et de la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à une assistance médicale à la procréation, destinée à répondre à un projet parental, doit être la conséquence d’une décision libre et murement réfléchie pour le couple ou la femme non mariée concernés.
Le présent amendement vise à ce que le ou les médecins s’assurent, non pas seulement de la motivation, mais également de la libre volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation.