ART. 3	N°2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2041
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 3
À l’alinéa 22, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« , qui sont conservées sur un serveur situé en France et exploité par une entreprise française, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, nous constatons le transfert massif de données vers les géants du numérique qui collectent et exploitent massivement les données personnelles des européens et échappent aux contraintes de notre ordre juridique. L’effort en faveur d’une souveraineté numérique doit être inscrit dans le temps et doit être systématique.
Cet amendement vise à s’assurer que les données sensibles qui seront mises à la disposition de l’Agence de la biomédecine soient conservées sur un serveur situé en France et exploité par une entreprise française.