ART. 4	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
Mme Valentin et M. Bazin
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
«Art. 6-2. - En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler dans la loi que l’« intérêt supérieur de l’enfant », principe issu du droit international, a tout son sens et qu’il ne saurait être cédé au profit d’un « droit à l’enfant ».
Cet amendement entend donc rappeler à l’article 6‑2 du code civil ce principe. Tel est le sens du présent amendement.