ART. PREMIER	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Valentin et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à la bioéthique a choisi à l’article premier de ne pas choisir d’âge limite pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, en laissant le soin de fixer ces conditions par décret après avis de l’Agence de la biomédecine.
Or, à partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent :  supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 12 % à 38 ans, puis 9 % à 40 ans et 5 % à 42 ans.
C’est la raison pour laquelle la sécurité sociale ne prend plus en charge les fécondations in vitro à partir de 43 ans.
Dès lors, il paraîtrait plus raisonnable d’inscrire dans la loi la limite d’âge de 43 ans pour recourir à une assistance médicale à la procréation.