ART. 2 BIS	N°2048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°2048
présenté par
Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Breton et M. Aubert
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale