ART. 16	N°2053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2053
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 31 de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoyait de limiter le nombre d’embryons conservés, il ne cesse en pratique d’augmenter. Entre 2011 et 2015, le nombre d’enfants nés par assistance médicale à la procréation a augmenté de 7% et le nombre d’embryons congelés a augmenté de 20%.
Ainsi, il convient de réaffirmer l’objectif de diminution du nombre des embryons conservés en laissant le soin à l’Agence de biomédecine de rendre compte annuellement des actions et moyens déployés pour y parvenir.
Tel est l’objet de cet amendement.