ART. 16	N°2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2066
présenté par
M. Perrut
------------
ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de conservation.
Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.