ART. 3	N°2087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2087
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est de restaurer l’anonymat du don, principe essentiel de l’équilibre trouvé au bénéfice du donneur et de la famille qui se construit autour.