ART. 14	N°2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2118
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cattin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 23, substituer au mot : 
« peut »
le mot : 
« doit ».
II – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : 
« établie » ;
insérer les mots : 
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.