ART. 21 BIS	N°2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2132
présenté par
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Baichère et Mme Fontaine-Domeizel
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ARTICLE 21 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« génital »
le mot :
« sexuel ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4, aux alinéas 5 et 11 et à la première phrase de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à remplacer dans le texte la notion de “variation du développement génital” par la notion de variation du développement sexuel qui présente plusieurs bénéfices :
d’une part, elle clarifie la volonté du législateur de dépathologiser la prise en charge des personnes dites intersexuées.
d’autre part, elle est plus précise : la classification de la conférence de consensus de Chicago englobe des cas de variation non détectables à la naissance où il n’y a pas d’organes génitaux atypiques à l’instar de certains syndromes d’insensibilité aux androgènes. L’état d’intersexuation se manifeste à la puberté : les personnes assignées femmes à la naissance ne présentent pas de menstruation et ont un nouveau fonctionnement hormonal.