ART. 1ER A	N°2140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2140
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire l’article 1 A voté par le Sénat, et qui pose le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant ».
 
Il s’agit là d’introduire dans le code civil un principe fondamental qui s’appliquera à tous : il n’y a pas de droit à l’enfant.
 
L’enfant est un être humain. Il n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit ; et ce principe doit être réaffirmé dans ce texte afin d’éviter d’éventuelles dérives.
 
Réintroduire cet article dans le projet de loi serait de nature à rassurer ses opposants quant au fait que les droits des enfants primeront sur les désirs qui peuvent y être contraires.
 
La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn avait d’ailleurs déclaré devant cette assemblée le 24 septembre dernier : « Il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de droit à l’enfant (…) Parler de droit à l’enfant, c’est insinuer que l’enfant serait dorénavant à la merci de toutes les fantaisies, qu’il serait le simple produit d’un caprice. »
 
Cet amendement remplit donc un double objectif : il vient confirmer la position du Gouvernement sur ce sujet, et rassurer les opposants à ce texte.