ART. PREMIER	N°2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°2142
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale