ART. 2	N°2147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2147
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cattin, Mme Beauvais et M. Aubert
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit qu’au sein d’un couple marié, un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé sans que l’autre y ait également consent, au nom du principe de loyauté qui prévaut entre les époux.