ART. 19 BIS	N°2159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2159
présenté par
M. Aubert, M. Cattin et M. Gosselin
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit l’autorisation à titre expérimental de la conduite de diagnostics pré-implantatoires avec recherche des aneuploïdes à la numération des autosomes, dans le but de permettre une réduction du nombre de fausses-couches. Le diagnostic d’une anomalie génétique doit ainsi permettre de ne réimplanter que les embryons qui n’en sont pas atteints.
L’autorisation de la pratique de ce genre de diagnostic, contient des implications qu’il ne faut pas minorer.
D’abord, la réalisation de celui-ci implique bel et bien ensuite un “tri” dans les embryons, afin de ne pas implanter ceux qui présenteront une anomalie, quand bien même celle-ci ne mettrait en danger ni la mère ni l’enfant.
Par ailleurs, la question qui se pose une nouvelle est fois est : si nous autorisons la réalisation de tels diagnostics aujourd’hui, jusqu’où irons-nous après ? Rien ne nous indique que, une fois ce pas franchi, il n’y aura pas d’extension du périmètre des affections recherchées, avec des dérives qui pourraient être très graves.
Face à cela il convient donc de maintenir en l’état le recours actuel aux DPI, c’est-à-dire uniquement lorsqu’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable a été diagnostiquée chez l’un des parents ou l’un de ses ascendants immédiats. Il est alors exclusivement ciblé sur l’anomalie responsable de cette pathologie.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.