ART. 19 BIS A	N°2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2161
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 19 BIS A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale