ART. PREMIER	N°2165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2165
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas autoriser la méthode dite de la “ROPA” introduite par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Cette introduction remet en cause un principe fondamental de la médecine : celui de ne pas pratiquer d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement.
Dans la grande majorité des cas, il suffit, pour aboutir à une grossesse au sein d’un couple de femmes, de procéder à une insémination artificielle, la femme qui portera l’enfant ne subira pas de stimulation ovarienne, on lui inséminera des spermatozoïdes de donneur dans l’utérus.
Le principe de la ROPA conduit à imposer, de surcroit, plusieurs stimulations ovariennes à l’autre membre du couple donneur d’ovocytes, qui viendraient s’ajouter à la fécondation in vitro, au transfert d’embryon et à la congélation d’embryon et qui ne seraient ni justifiés, ni nécessaires.
Par ailleurs, même si la volonté de deux mères de participer au projet parental peut s’entendre, cette conception de la double maternité entre en contradiction avec toute la philosophie du projet de loi, selon laquelle le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie ne prime. Tout le projet de loi repose sur le principe qu’un donneur de gamètes n’est pas forcément un père ou une mère, les parents étant ceux qui élèvent l’enfant et lui apportent amour et sécurité.