ART. 2 BIS	N°2172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2172
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale