ART. PREMIER	N°2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2181
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec un amendement identique déposé en commission spéciale et avec le rétablissement de la prise en charge de l’AMP par l’assurance maladie, pour toutes les femmes sans distinction liée à l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial, l’objet du présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique de l’AMP pour les couples de femmes et les femmes non mariées, introduite par le Sénat, et qui n’a plus de sens ici.