ART. PREMIER	N°2183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2183
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Lorsqu’un couple de deux femmes a recours à l’assistance médicale à la procréation, les demandeurs... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel