ART. 19 BIS A	N°2185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2185
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 19 BIS A
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ci‑avant »
les mots :
« aux quatre premiers alinéas du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.