ART. PREMIER	N°2187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2187
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 53, supprimer les mots :
« l’accord, du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communication par écrit des motifs ayant présidé au refus ou au report d’une AMP aux patient est justifiée par la nécessaire transparence des décisions médicales, particulièrement après que les demandeurs ont subi les étapes préalables à cette décision.
Il n’y a en revanche pas de raison de communiquer par écrit les raisons d’un accord pour poursuivre le parcours de l’AMP, cet accord résultant de la réunion des conditions propices à l’accueil d’un enfant dans de bonnes conditions.