ART. PREMIER	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2190
présenté par
M. Touraine
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 60, substituer à la référence :
« même code »
la référence :
« code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel