ART. 22	N°2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2194
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 22
À l’alinéa 5, après le mot :
« représentation »
insérer le mot :
« relative ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.