ART. 19	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
«, le cas échéant ou à sa demande, orientés »
les mots :
« orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.