ART. PREMIER	N°2204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2204
présenté par
Mme Genevard et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir, comme l’envisage le texte, que les membres du couple seront incités à révéler à l’enfant les conditions de sa conception constitue une intrusion manifestement grave dans la vie privée et familiale des individus, en violation manifeste des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il convient par conséquent de supprimer cette disposition et de laisser les personnes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation parfaitement libres de le révéler ou non à l’enfant.