APRÈS ART. 10	N°2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°2210
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Martin, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Granjus, Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Limon, M. Zulesi, Mme Gregoire et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale