ART. 19 BIS	N°2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2213
présenté par
Mme Pouzyreff
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce décret expose également les modalités et mesures d’information médicale et d’accompagnement psychosocial mises en place par les établissements cités au premier alinéa du présent article vis-à-vis de la femme ou des deux membres du couple dans le cas d’une détection d’anomalie génétique sur les caractéristiques de l’affection suspectée d’un ou plusieurs embryons, et sur les possibilités de devenir de leurs embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’un diagnostic pré-implantatoire avec recherche d’aneuploïde (DPI-A) sur des embryons conçus après fécondation in-vitro qui présentent une forte présomption d’anomalie génétique, et qui a fait l’objet du consentement par écrit de la femme ou des deux membres du couple, il restera à ces personnes la décision de réimplantation de tout ou partie de ces embryons. Il semble alors tout aussi indispensable de prévoir l’accompagnement médical, psychologique et social que pour un diagnostic pré-natal, ceci afin de permettre auxdites personnes de prendre une décision éclairée dans le cas d’une détection d’anomalie génétique pouvant être responsable d’une affection grave.
En effet, ces personnes doivent pouvoir disposer de points de vue divers, tant médicaux que sociaux, leur permettant de préserver leur libre arbitre quant à la possibilité ou non de rejeter un embryon.