ART. 16	N°2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2215
présenté par
M. Aubert, M. Bazin et M. Cattin
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions, avec la notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès, ouvrent la voie à la PMA post-mortem.
Il convient de s’assurer qu’une telle pratique, préjudiciable à l’intérêt de l’enfant, ne puisse pas être mise en oeuvre.