ART. PREMIER	N°2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2234
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale