ART. 14	N°2253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2253
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 14
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« du troisième »,
le mot :
« de l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.