ART. 16	N°2258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2258
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 16
À l’alinéa 14, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« , de l’un de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.