ART. 16	N°2259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2259
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 16
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« deux consentements prévus au »,
les mots :
« consentements prévus aux 1° et 2° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en l’absence des consentements prévus au 1° ou 2° du II de l’article L. 2141‑4 du code de la santé publique en projet.