ART. 18	N°2261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2261
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer le mot :
« relative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.