ART. 3	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2263
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , rédigées par leurs soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.