ART. 3	N°2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2264
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« où elles seront conservées »
les mots :
« qui les conserve ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.