ART. 3	N°2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2265
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :
« les »
les mots :
« la mise en œuvre des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.