ART. 30	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2268
présenté par
Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 30
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« b) Au VIII de l’article L. 2131‑1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ainsi qu’aux articles L. 2131‑4‑1, L. 2151‑5, L. 2151‑8 et L. 2151‑9 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.