ART. 33	N°2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2269
présenté par
Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 33
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.