ART. PREMIER	N°2273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2273
présenté par
Mme Bergé, M. Marc Delatte, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Genetet, Mme Hennion, M. Marilossian, M. Mesnier, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Provendier, Mme Tanguy et Mme Vidal
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er prévoyant que l’appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu’avec l’accord du couple receveur ou de la femme receveuse. 
Outre le fait qu’une telle disposition serait réglementaire sur la forme et satisfaite sur le fond - dès lors que les bonnes pratiques professionnelles sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé précisant qu’un tel appariement est proposé « dans la mesure du possible et si le couple le souhaite » -, et qu’à la lumière de ces éléments, c’est la liberté du couple qui prévaut en toutes circonstances, il nous apparaît que le fait de hisser au rang législatif l’appariement des caractéristiques phénotypiques reviendrait à en consacrer le principe dans la loi, quand bien même il soulèverait de nombreuses préoccupations, et notamment un double discours où, d’une part, on incite les couples à dire la vérité aux enfants et, d’autre part, on fait tout pour que la ressemblance sème une confusion.