ART. PREMIER	N°2278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2278
présenté par
M. Cazenove, Mme Robert, Mme Vanceunebrock et M. Damaisin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La femme non mariée a prioritairement accès à l’assistance médicale à la procréation lorsqu’il a été fait obstacle à son premier projet parental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de séparation du couple ou de décès d’un membre du couple avant la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA), le projet parental ne peut alors se poursuivre. Toutefois, le désir d’enfant peut subsister pour les femmes ayant fait face à la séparation ou au deuil du conjoint, et les amener à entreprendre une nouvelle démarche de PMA en tant que femmes seules. Aussi, cet amendement vise à réduire les délais d’attente d’un nouvel accès à la PMA (estimés à environ moins d’un an avec don de spermatozoïdes), pour les femmes non mariées des suites de l’abandon d’un premier projet parental, en priorisant leur nouvelle demande.