ART. 3	N°2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2288
présenté par
M. Dharréville
à l’amendement n°500 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Tout autre élément ou »
le mot :
« Toute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.