ART. PREMIER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.