ART. PREMIER	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
 « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas au moins d’un des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans la rédaction actuelle du projet de loi il serait permis de recourir à une PMA avec deux tiers donneurs.
L’enfant pourrait donc ne plus avoir aucun lien génétique avec ses parents.
Les difficultés liées à la conception par donneur sont maintenant connues et identifiées. 
Il n’est pas raisonnable d’imposer à l’enfant ces questionnements et difficultés dans les deux branches de sa filiation. 
En outre, une telle conception d’un enfant sans lien avec aucun des membres du couple prépare le terrain à la GPA.