ART. PREMIER	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°264
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« limité »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22 :
« au maximum à trois embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains sont congelés.