ART. PREMIER	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 30 par les mots : 
« , sans que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’enfant à naître de connaître ses origines ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.