ART. PREMIER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« Le couple composé d’un homme et d’une femme accueillant un embryon ou le couple composé d’un homme et d’une femme ayant consenti à l’accueil de leur embryon ne peuvent connaître leurs identités respectives. Le consentement des deux membres du couple à l’origine de l’embryon est nécessaire à l’accès aux origines de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.