ART. 20	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Brenier, M. Minot, M. Lurton et Mme Corneloup
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Tout geste d’interruption sélective doit être réalisé au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de les distinguer des pathologies fœtales. Cet amendement vise également à préciser que tout acte médical concernant une ISG doit se faire au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.