ART. PREMIER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à une PMA est un processus long et douloureux. Par ailleurs, il engage la vie d’un enfant. À ce titre, il convient de s’assurer le plus rapidement possible qu’il s’agit bien d’une volonté ferme pour que l’enfant à naître ne soit pas congelé en cours de processus.