ART. PREMIER	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sont incités à »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faciliter le plus possible l’accès aux origines de l’enfant issu de la PMA est une priorité.