ART. PREMIER	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 53, après le mot :
« patients »
insérer les mots :
« ou aux demandeuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant la logique générale de ce projet de loi qui veut ouvrir le PMA à toutes les femmes, toutes celles qui y auront recours ne seront pas stériles ou infertiles. Elles ne sont pas malades puisque leur infertilité ou leur stérilité est une conséquence de leur orientation sexuelle. À ce titre, elles ne peuvent être appelées patientes.